RÈGLEMENT R.V.Q. 410
Règlement sur la limite de vitesse sur la rue Saint-Jean entre la rue Sutherland et la rue de Claire-Fontaine
Avis de motion donné le 7 juillet 2003
En vigueur le 30 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de réduire la vitesse permise de 50 kilomètres à l’heure à 30 kilomètres à l’heure sur la rue Saint-Jean, entre la rue Sutherland et la rue de Claire-Fontaine, dans l’arrondissement La Cité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse supérieure à 30 kilomètres à l’heure sur la rue Saint-Jean entre la limite est de la rue Sutherland et la limite est de la rue de Claire-Fontaine située dans l’arrondissement La Cité, tel qu’il appert du plan reproduit à l’annexe I du présent règlement.
2.Le feuillet 1 du plan PCE1998059 faisant partie intégrante de la résolution 99-2664 du comité exécutif de l’ancienne Ville de Québec, telle que modifiée par la résolution 99-3312, est modifié par l’ajout d’un trait large et continu sur la partie de la rue Saint-Jean située entre la limite est de la rue Sutherland et la limite est de la rue de Claire-Fontaine, tel qu’il appert du plan révisé en date du 23 mai 2003 reproduit à l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de réduire la vitesse permise de 50 kilomètres à l’heure à 30 kilomètres à l’heure sur la rue Saint-Jean, entre la rue Sutherland et la rue de Claire-Fontaine, dans l’arrondissement La Cité
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
